Franck Mordacq

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De: Franck Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Hauts-de-France
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
boe_20200011_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Franck MORDACQ
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Et maintenu en service
JORFTEXT000025586851(source JORF)
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck MORDACQ
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000025586851(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck Mordacq
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021954961(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Franck Mordacq
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Franck Mordacq
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000196834(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000753001(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Franck Mordacq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000368763(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Mordacq (Franck)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Rossi (Bruno)
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000196628(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Rossi (Bruno)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000171479(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du budget
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732808(source JORF)
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Mordacq (Franck)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre du budget
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000183933(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Mordacq (Franck)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Franck Mordacq
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000710640(source JORF)
nomination
05 Novembre 199205/11/1992
De: Franck Mordacq
chef du bureau à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Jean-Pierre Laboureix
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000357668(source JORF)
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1992-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000711539(source JORF)
réintégration
01 Février 199201/02/1992
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
auprès des services financiers à l'étranger
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Étranger
date_debut="1990-01-15"
JORFTEXT000000167236(source JORF)
détachement
22 Mars 199022/03/1990

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